Conditions
générales de Vente Formations
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société ALPHA LANGUES par ses clients.
Toute
demande d’inscription à un stage peut s’effectuer :
–
par
téléphone au 33
(0) 5 59 13 5000
– par courriel : contact@alphalangues.fr
– sur
notre site : https://www.alphalangues.fr
– par
courrier, à l’adresse suivante : ALPHA LANGUES – 33
Av Didier DAURAT 64140 PAU LONS
– Dans
le cas d’une formation sur site et à défaut de convention
formelle particulière ALPHA LANGUES n’est pas tenue d’effectuer
l’installation de la salle de formation.
Les
réservations pour une formation sont définitives après réception
d’une confirmation écrite et signée.
–
Pour
être confirmée, toute inscription portant la signature d’un
responsable autorisé, devra nous être retournée, par courriel ou
courrier, dûment complétée
– Toute
commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte
le contenu du stage présent sur le site web d’ALPHA LANGUES ou sur le devis et ou plan de formation reçu.
– Toute
commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte
le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration.
– ALPHA
LANGUES facture un organisme de financement (OPCO ou CDC) si cette procédure
de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la
commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée
ultérieurement
– Au
cas où les prises en charges des OPCO arriveraient plus de deux mois
après la commande, ALPHA
LANGUES
a la possibilité de demander le paiement des prestations au Client
en direct
– Dans
le cas où le Client souhaiterait tout de même maintenir sa demande
de financement malgré le retard de réception de la prise en charge,
une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement de 2.5% du
montant de la prestation sera facturée au client.
– Pour les formations financées par le Compte Personnel de Formation, la Caisse des Dépôts et Consignations paye partiellement l'action, il reste au moins à charge 102.23 € payable par vos soins ou par l'employeur voire France Travail. En contrepartie, vous vous engagez à achever la formation et à passer la certification finale.
– ALPHA LANGUES se réserve le droit d’appliquer à tout moment, les modifications qu’elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu’à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d’intervenir chaque semestre
– Toute formation commencée sera due
– Tous
les prix stipulés dans les tarifs ou offres d’ALPHA LANGUES sont
formulés en euros Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises, le taux de TVA applicable est celui en vigueur.
– Les
prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande
de la formation.
– La
liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et
peut être communiquée sur simple demande.
–
Les
repas, les éventuels frais de transport et d’hébergement du
stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs, sauf mention
spéciale et expresse.
– Une
facture est établie à l’issue de la prestation ou chaque mois
–
Les
factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois, date de
facture à l’ordre de : ALPHA
LANGUES
– En
contrepartie des versements reçus, ALPHA LANGUES s’engage à
mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le
cadre de la présente convention et à fournir les pièces et
documents de nature à justifier la réalité et la validité des
dépenses de formation
– Chaque
prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement,
hébergement,...)
– La
facture sera libellée en euros TTC
– En
cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues
porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une
mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à
l’exigibilité de la dette.
– Les
factures émises correspondant à des prestations de services, aucun
escompte pour règlement comptant ne peut être déduit.
–
Toute
annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par
écrit.
Stages
intensifs : en
France
– Dans
le cas d’une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés
avant la date de début du stage, il n’y a pas de frais
d’annulation
– Dans
le cas d’une annulation entre 5 et 19 jours ouvrés avant la date
du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture
correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client
–
A
moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une
absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à
100 % du stage sera adressée au client, sauf cas de force majeure
– ALPHA
LANGUES se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 10
jours ouvrés avant sa date de début, en cas d’insuffisance
d’inscriptions.
Stages
intensifs :
à l’étranger
– Dans
le cas d’une annulation par le client au moins 60 jours ouvrés
avant la date de début du stage, une facture correspondant à 15 %
du montant du stage sera adressée au client
–
Dans
le cas d’une annulation entre 15 et 59 jours ouvrés avant la date
du stage, et afin d’assurer une continuité de service, une facture
correspondant à 80 % du montant du stage sera adressée au client
–
A
moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une
absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à
100 % du stage sera adressée
au client, sauf cas de force majeure
Formations
extensives :
– Dans
le cas d’une annulation par le client 48h (2 jours ouvrés) avant
le début du cours, il n’y a pas de frais d’annulation, au-delà,
le cours est réputé réalisé et facturé au client.
Formations en cours (démarrée)
En cas d’empêchement, vous pouvez prévenir votre formateur, ou Alpha Langues au 05 59 13 50 00 ou par courriel à contact@alphalangues.fr au moins 24 heures à l'avance sinon le cours sera compté.
– ALPHA
LANGUES accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles
d’émargement, attestation de présence) à la seule entité
réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci
–
ALPHA
LANGUES ne peut être tenue responsable de la non-réception de la
convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le
client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation
– Le
participant s’engage à respecter les conditions du règlement
intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les
termes (Ce
règlement intérieur se trouve sur notre site alphalangues.fr / et
notre plateforme alphalangues.info)
– Les
informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et
séminaires sont destinés à l’usage exclusif de l’auditeur
–
Sauf
accord entre les deux parties, le client s’engage à ne pas
débaucher directement ou indirectement le personnel d’ALPHA
LANGUES avec qui il aurait eu contact à l’occasion d’un stage,
et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi.
– ALPHA
LANGUES ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un
préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé
directement ou indirectement par les prestations fournies
–
Les
CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou
difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des Conditions
Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les
résoudre à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Pau
est seul compétent.
Toute
reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou
des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de
l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tout
contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour
contrefaçon.